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Succession, plus-value immobilière, ... ces réformes fiscales chocs soufflées à Emmanuel Macron

28/06/2021

Des experts internationaux en économie parmi lesquels , le prix Nobel d’Économie Jean Tirole, ont publié , à la demande d’Emmanuel Macron , un rapport sur les grands défis économiques de notre temps. Une réforme majeure de la fiscalité du patrimoine devient nécessaire pour réduire les inégalités. De quoi susciter des inquiétudes pour les classes moyennes supérieures.

 

L'assurance vie dans le viseur 

Le rapport de la commission Blanchard-Tirole vise particulièrement l’assurance vie  avec ses conditions fiscales avantageuses permettant à certains de se soustraire en partie à l’impôt sur les successions. L’exonération des assurances vie, plafonnée à 150.000 euros et les taux généralement préférentiels qui s’appliquent au-delà de ce seuil, en sont un des exemples les plus flagrants  . Trop nombreuses dans le système actuel , sont les possibilités d’échapper à l’impôt sur lessuccessions . Selon France Stratégie , en taxant plus fortement l’assurance vie on peut augmenter les recettes fiscales de 20% . Seulement , les Français y sont largement opposés car l’assurance vie reste de loin le placement financier préféré . La France étant l’un des pays où l’imposition des successions est la plus forte ; la marge de manœuvre est donc étroite .

 

Selon les membres de la commission Blanchard-Tirole : les recettes fiscales supplémentaires pourraient “financer une dotation universelle de capital pour chaque individu (par exemple à son dix-huitième anniversaire)”. Pour les enfants de familles modestes ce serait une aide pour se constituer un patrimoine , cette commission plaide également pour plus de ressources à destination de la petite enfance et de l’éducation.

Taxation du capital 

 

Les économistes reconnaissent volontiers que le poids de la fiscalité en France est assez élevé par rapport à d’autres pays de l’OCDE ou de l’Union européenne, et qu’il est difficile de l’augmenter encore , c’est pourquoi il est précisé dans le rapport que “La France doit repenser la manière dont elle taxe le capital”. Les experts déplorent que la  base d’imposition est  trop étroite , concernant la taxation du capital, et qu’elle est surtout perturbée par les niches fiscales. La principale conséquence,  est que le poids de la fiscalité se reporte sur le travail, et ce phénomène  ne fait que s’accroitre . Les conclusions du rapport exhortent  la France à remettre à plat l’ensemble des dépenses fiscales et d’évaluer l’efficacité de leurs mécanismes. Rien de nouveau , car cette recommandation a été plusieurs fois mise en avant par la Cour des comptes .

L’autre préconisation pouvant être explosive est de plafonner l’exonération d’impôt sur la plus-value lors de la vente de la résidence principale. “Cette exonération devrait s’appliquer aux propriétés à partir d’ un certain seuil, qui serait fixé à un niveau suffisamment élevé pour continuer à en faire bénéficier  les classes moyennes ”. D’autre part,  cette étude prône une évaluation rigoureuse des dispositifs fiscaux tel le dispositif Pinel lors d’un investissement immobilier. Toutes ces mesures , si elles venaient à être appliquées , coûteraient cher aux classes moyennes supérieures, qui sont les premières bénéficiaires de ces avantages.

 

Surveillance de certains revenus 

Pour la commission Blanchard-Tirole il faut intensifier , la lutte contre la fraude fiscale . Les personnes les plus aisées  percevant une part nettement supérieure à leurs revenus , sous forme de plus-values, de dividendes, de revenus locatifs, de revenus d’entreprise ou de revenus industriels et commerciaux sont prises pour cible . Tous ces revenus ont des taux d’évitement de l’impôt bien au dessus . Les experts souhaitent que les propriétaires et les chefs d’entreprise avec des revenus au-dessus d’un certain seuil , soient contraints de déclarer tous les comptes bancaires sur lesquels tous les revenus qu’ils tirent de leur entreprise sont déposés .

Il faut pour cela renforcer, les moyens alloués à l’administration fiscale , avec pour objectif le développement des logiciels de big data , qui doivent améliorer le rendement des contrôles fiscaux. Cette proposition  s’inscrit à l’inverse de la politique menée par Emmanuel Macron depuis cinq ans , la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a déjà perdu 1.860 emplois en 2020. Et en 2021 des suppressions de postes d’un niveau équivalent sont encore attendues.

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