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Diagnostic immobilier Lille

Diagnostic gaz Nord-Pas-de-Calais (59,62).

Le diagnostic gaz devient obligatoire pour la location.

 

  • Logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 entrée en vigueur le  1er juillet 2017
  • Pour les autres logements cette obligation sera effective pour des contrats de location signés à compter du 1er janvier 2018 .

 

Le décret n° 2016-1104 prévoit que le diagnostic gaz locatif concernera les locaux d'habitation comportant une installation intérieure de gaz en fonctionnement et qui a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.

Les trois points de sécurité du diagnostic de l'état de l'installation de gaz sont identiques à celui réalisé en cas de vente.


  Un diagnostic de l’état de l'installation de gaz produit lors de la vente du logement pourra être utilisé pour la location , s'il a été réalisé depuis moins de six ans à la date de rédaction du bail.

Si par ailleurs un état de l'installation intérieure de gaz a été réalisé avant l'entrée en vigueur du décret,  par un organisme d'inspection accrédité ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), cet état pourra tenir lieu de diagnostic de l'état de l'installation de gaz pour la location, s'il a été réalisé  moins de six ans à la date à laquelle ce document doit être produit.

 

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Les installations domestiques de gaz recèlent des dangers pour la sécurité des personnes :


  • en cas de fuite de gaz, une explosion ou un incendie peuvent survenir en peu de temps, entraînant la destruction du logement ainsi que de nombreuses victimes
  • en cas de mauvais réglage des appareils à gaz ou d'évacuation déficiente des produits de combustion, il peut se dégager du monoxyde de carbone, entraînant l'intoxication voire le décès des occupants.


Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs la réalisation d'un état de l'installation intérieure de gaz dans les logements comportant une installation de gaz datant de plus de 15 ans.


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Le diagnostic a pour objet d'identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes (principalement les explosions, les incendies et les intoxications au monoxyde de carbone) au regard de la tuyauterie fixe, des raccordements, de la ventilation, et du contrôle des appareils et de l'atmosphère.

 

Le diagnostic concerne l'installation fixe intérieure de gaz (gaz naturel, propane et exceptionnellement butane),  située à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

 

Le donneur d'ordre doit s'assurer qu'au moment du diagnostic :

  • Tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles
  • L'installation sera alimentée en gaz 
  • Les appareils d'utilisation seront en service

 

L'état de l'installation intérieure de gaz :

 

L'état de l'installation intérieure de gaz a une durée de validité de trois ans.

 

Les anomalies constatées sont classées en fonction de leur caractère de gravité.

Si l'état de l'installation présente une anomalie particulièrement grave, le diagnostiqueur est dans l'obligation de condamner tout ou partie de l'installation jusqu'à suppression du défaut constituant la source du danger.

 

Recommandations :

 

Il convient de ne pas obstruer les orifices de ventilation des locaux et d'entretenir les conduits de cheminée.

 

Un ramonage est obligatoire deux fois par an.    

 

Une fois par an, faites vérifier par un professionnel qualifié vos conduits de fumée ainsi que vos appareils à gaz.

 

Vérifiez que l'évacuation des fumées s'effectue en dehors de l'immeuble.

Attention, les appareils mobiles de chauffage d'appoint fonctionnant au butane, au propane, au pétrole, qui déversent des gaz de combustion chargés en monoxyde de carbone et en oxydes d'azote, ne doivent être utilisés que par intermittence exclusivement dans des locaux ventilés.

Ils doivent être munis de dispositifs de sécurité avec contrôle d'atmosphère.

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