Le diagnostic de performance énergétique évolue à partir du 1er juillet 2021, et il deviendra opposable , il sera donc possible, de réclamer une compensation au propriétaire , en cas d’erreur de calcul de la performance énergétique.
Avec l’entrée en vigueur du nouveau DPE , la formule modifiée devient "incontournable" parce que la valeur des biens va en dépendre directement et ce beaucoup plus qu'avec l’ancienne version.
La réforme diagnostic de performance énergétique (DPE), entrant en vigueur au 1er juillet 2021, fiabilise cet instrument de mesure de la consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre des logements, celui-ci va impacter la vie des Français . Ce nouveau DPE, devenu obligatoire pour tous les logements mis en vente ou à la location désormais opposable, va mettre à l’index les logements énergivores, notamment ceux classés F et G, qui vont finir par être interdits à la location. D'après les professionnels de l’immobilier, ces nouvelles règles vont clairement rebattre les cartes du marché résidentiel et de la rénovation. Quel est le risque d’acheter un bien aujourd'hui classé F ou G ?
Depuis 2006 , le DPE est obligatoire pour tous les logements mis en vente ou à la location, mais celui-ci était délivré à titre indicatif, désormais opposable juridiquement , celui-ci va engager la responsabilité du propriétaire au moment de sa réalisation . Pour plus de fiabilité, le diagnostic reposera désormais sur une étude approfondie des caractéristiques techniques du bâtiment (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage , etc.).
La méthode de calcul dite sur factures, "imparfaite et dépendante du mode de vie des occupants", disparaît au profit de la méthode conventionnelle, elle même révisée. En plus du chauffage, du refroidissement et de la production d'eau chaude , l'étude intègre, deux nouveaux usages énergétiques : l'éclairage et la ventilation.
L'empreinte carbone du logement entre maintenant dans l'équation et modifie le classement. Dès lors, à chaque critère (consommation, émissions de gaz à effet de serre), sa note : la moins bonne définira l'étiquette finale et le professionnel, va maintenant s'appuyer sur ses observations et sur les justificatifs fournis par le propriétaire. Ces étiquettes oscilleront de A (70 kWh/m²/an pour l'énergie ; 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat) à G (420 kWh/m²/an pour l'énergie ; 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat).
Ainsi, dans le nouveau système et selon les estimations de nombreux diagnostiqueurs qui diffèrant de peu de celles produites par le Gouvernement il y a plusieurs mois, 200.000 logements chauffés au gaz et 600.000 logements chauffés au fioul deviennent des logements énergivores. A l'inverse, des logements classés F basculeront en E, principalement électriques., "40% des biens vont changer de classe entre le nouveau et l'ancien DPE. Il faut se préparer à ce que beaucoup de Français soient surpris de leur classement DPE, y compris de la déception par rapport au classement A, B ou C qu'ils pensaient avoir".
Meilleure connaissance des coûts pour l'acquéreur ou le locataire
À compter du 1er janvier 2022, sur toutes les annonces immobilières , l'affichage des deux étiquettes (énergie et gaz à effet de serre) ainsi que l'estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera obligatoire. La nouvelle version du DPE inclut une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du bâti, répondant à différentes ambitions, dont le changement d'étiquette. Ces travaux qui feront l'objet d'une estimation chiffrée. Ces deux nouveautés et surtout leur caractère opposable "permettra aux propriétaires, bailleurs et copropriétaires une meilleure prise de conscience de l'état de leur patrimoine. La rénovation énergétique des bâtiments prend désormais une nouvelle dimension avec l’ évolution du DPE".
La loi Climat et résilience, , vient fixer en parallèle le calendrier progressif d'interdiction de mise en location des logements classés F et G à horizon 2028 et, plus surprenant, des logements E à partir de 2034 . Ce diagnostic vient au cœur de tous les enjeux. " En préparant tous les acteurs à ces fameuses échéances", le nouveau DPE devient un instrument "Incontournable", pour le vendeur et le bailleur afin d'évaluer au mieux la qualité technique intrinsèque de son bien par rapport à un autre.
Dévalorisation des biens non rénovés
Le risque de dévalorisation du patrimoine pour les propriétaires qui ne voudraient, ou ne pourraient pas, rénover leurs biens , en particulier, les biens classés G car souvent dénués d'isolation en toiture et/ou disposent pour les uns d'une chaudière fioul vétuste, pour les autres d'un chauffage électrique dont la consommation est excessive . Ces biens nécessitent une véritable réhabilitation. Les logements classés F sont "principalement des bâtiments très mal isolés, ils sont, de loin, les plus difficiles à rénover, avec un coût de réhabilitation au mètre carré élevé.
Enfin, les logements classés E (et certains classés F), construits en général avant 1948, sont généralement des immeubles qui possèdent des atouts structurels ; leur avec une valorisation foncière plus accessible après la mise en œuvre d'une rénovation énergétique couplée à une réhabilitation.
Ce nouveau DPE va accélérer la tendance de fond de ces dernières années en faisant augmenter la 'valeur verte' dans les processus d'achat , avec la promotion des logement chauffés au bois ou à l’électricité . Il sera nécessaire d'accompagner au mieux les propriétaires de logements afin de tenir compte de cette réalité et participer à l'effort nécessaire de rénovation énergétique du parc immobilier français.
Paris, avec ses nombreux immeubles haussmanniens, fait partie sans surprise des mauvais élèves avec 31% de logements classés F ou G , ce qui va donner du travail au secteur de la « rénovation énergétique » du Bâtiment.
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