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Diagnostic immobilier Lille

Diagnostic amiante Nord-Pas-de-Calais (59,62).

Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé.

L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).

 

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Le Code de la Santé Publique impose la recherche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.


La recherche visuelle et non destructive porte sur la structure intérieure du bâtiment et de ses sous-ensembles (murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, faux plafonds, poutres et charpente, planchers, canalisations, conduits de fluide, volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures, trémies d'ascenseur) et ne concerne que les matériaux utilisés dans la construction et les aménagements du bâtiment, à l'exclusion des équipements et matériels (chaudières par exemple).

 

Notre mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction :

 

  • Les éléments cachés (plafonds, murs, sols,...) par du mobilier, des revêtements de décoration de type synthétique, panneaux, matériaux isolants, cloisons ou tous autres matériaux pouvant masquer des matériaux ou produits amiantés, ne peuvent être examinés par manque d'accessibilité
  • Les parties d'ouvrage, éléments en amiante inclus dans la structure du bâtiment ainsi que les éléments coffrés ne peuvent être contrôlés

 

Le constat de repérage amiante


Obligatoire à l'occasion de la
vente d'un immeuble bâti, le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante comporte :

 

  • La liste détaillée des pièces de l'immeuble, y compris les annexes
  • Un descriptif des revêtements pièce par pièce
  • Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
  • Une conclusion sur la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante
  • Les résultats des analyses des prélèvements effectués sur les matériaux
  • Un croquis de repérage des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante
  • Des consignes générales de sécurité en présence de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.


Le dossier technique amiante (DTA)


Obligatoire pour les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis
, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante comporte :

 

  • La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation
  • L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits 
  • L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre 
  • Les consignes générales de sécurité, notamment les procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets
  • Une fiche récapitulative 
  • Les renseignements nécessaires à la gestion du dossier technique

 

La fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiquée aux occupants de l'immeuble ou à leur représentant ainsi qu'aux chefs d'établissement, et doit être tenue à la disposition des salariés, du CHSCT, des représentants du personnel, du médecin, de l'inspecteur du travail, des inspecteurs d'hygiène et sécurité, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, ...

 

Le dossier technique amiante doit également être communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.

 

Recommandations :

 

Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...).

Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

 

Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) ainsi que toute opération de désamiantage ou de démolition, et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels.

 

Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières afin de limiter les risques sanitaires pour vous et votre voisinage.

 

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La complexité de la législation et de la réglementation concernant l’amiante implique une attention particulière dès lors qu’un bâtiment à risques fait l’objet de travaux. Il importe d’apporter une grande attention à quelques étapes stratégiques dans le déroulé de la préparation des opérations.


La réglementation française liée à la présence d’amiante dans un bâtiment, la plus complexe d’Europe, relève de six codes législatifs ou réglementaires (Code de la santé publique, du travail, de l’environnement, de la Sécurité sociale, civil et pénal). Cette complexité est augmentée par le fait que s’imbriquent les responsabilités du maître d’ouvrage (ou de l’exploitant) et du commanditaire de travaux, comme de l’entrepreneur. Il est impératif de se montrer plus particulièrement vigilant à cinq moments stratégiques en cas de travaux sur une construction susceptible de comporter de l’amiante.

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