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Nombreuses erreurs du nouveau DPE.

29/05/2022

Pour vérifier la fiabilité du nouveau DPE , l’association 60 millions de consommateurs a fait réaliser 20 diagnostics et il faut bien dire que le résultat est loin d’être parfait.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui a fait l’objet d’une importante réforme en juillet 2021  fait partie des diagnostics obligatoires pour la vente ou location d’un logement.. Dans cette réforme de nombreux éléments ont été modifiés et sa présentation plus détaillée.

Avec cela à partir du mois de septembre 2022, les loyers des logements classés F ou G, considérés comme  « passoires thermiques », ne pourront plus être augmentés Et par la suite , il y aura d’autres contraintes pour les propriétaires :. Ces mêmes logements ne pourront plus être vendus sans audit énergétique à partir du 1er septembre 2022.

D’autres contraintes vont ensuite s’imposer aux bailleurs : les logements classés G ne pourront plus, en principe, être loués à partir de janvier 2025 et ceux classés F, à partir de 2028.

 

Le DPE doit impératiement être fiable

Les enjeux étant non négligeables , le nouveau DPE doit etre un instrument absolument fiable et avec l’ancienne version  il ne l’était pas. Les trop nombreuses erreurs qui entachaient ces diagnostics avaient déjà été mises en évidence par l’association 60 Millions de consommateurs : essai de DPE publié en 2018.

La réforme de juillet 2021 a pour principal  objectif d’ améliorer la fiabilité des résultats. Il est actuellement obligatoire d’établir les diagnostics uniquement à partir des caractéristiques du logement (superficie, épaisseur et isolation des parois, nombre de fenêtres et leurs caractéristiques…) ; alors qu’auparavant, certains DPE étaient réalisés à partir des factures des occupants et cela donnait beaucoup de résultats discordants.

Un nouveau DPE opposable en justice

Jusqu’à l’an dernier, ce diagnostic de performance énergétique n’avait qu’une valeur informative , la réforme l’a désormais rendu  « opposable » – c’est-à-dire que l’acquéreur ou le locataire peut effectuer un recours devant les tribunaux . S’ils découvrent dorénavant  que le logement est  trop bien classé par rapport à la réalité , ils peuvent maintenant se retourner contre le vendeur ou le propriétaire pour obtenir un dédomagement . Ils pourront alors  se retourner contre le diagnostiqueur qui n’a donc pas intérêt à commettre des erreurs importantes.   

Hélas, le  comparatif effectué par l’association , montre que les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison expertisée , les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat  et il peut y avoir au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G.

Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.

 

Il faut dire qu’en l’absence de document donnant des indications sur l’isolation mise en place dans le logement ; le professionnel a la possibilité d’évaluer la performance en considérant qu’ étant donné qu’il n’y a rien qui permet de justifier l’isolation , elle n’existe pas  . Cela qui change évidemment la note de façon significative suivant que le professionnel ne veuille prendre aucun risque ou suivant qu’il essaie de rechercher la présence d’isolant en menant des investigations en profondeur.

 

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