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L’UNPI demande un moratoire sur le nouveau DPE .

20/03/2022

Pour l’association regroupant des propriétaires , le nouveau DPE s’apparente à un « accident industriel ». et elle demande des mesures pour corriger la situation.

 

Christophe Demerson, le président de l’UNPI, l’association de défense des propriétaires et copropriétaires est ulcéré contre ce nouveau DPE , nouvel outil de mesure de la performance énergétique des logements « Le nouveau DPE mis en place en juillet 2021 est un moyen de fabriquer de l’obsolescence programmée ! »  a a-t-il déclaré et celui-ci a été  mis en place en provoquant dès le départ des « ratés »  remettant en cause sa fiabilité..

 

Il s’est avéré en effet qu’un logement avec un meilleur classement dans le DPE se vend mieux , mais d’après lui, le nouveau DPE va conduire d’ici à 2034 à  « l’arrêt de mise en location de 8 millions de logements ». Autrement dit, les propriétaires bailleurs de passoires énergétiques classés en E, F ou G , car la plupart d'entre eux  ne voudront ou ne pourront pas effectuer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs biens et  vont les retirer du marché. Interrogés par l’UNPI, seuls 11,87 % des propriétaires concernés déclaraient récemment vouloir se mettre en conformité au plus vite. La valeur vénale de ces logements.va logiquement baisser s’insurge Christophe Demerson « Comment les Français vont-ils alors se loger ? » Celui-ci  tire la sonnette d’alarme : « les petits bailleurs vont prendre le bouillon ! ».

 

Le nouveau DPE pénalise les  petites surfaces.

«25 à 40 % du parc locatif va sortir dans les années à venir , des critères de performance énergétique exigés pour être autorisé à louer » , constate Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers Fnaim,  Déjà, dès le 1er janvier 2023, les logements qui dépasseront le seuil de consommation de 450 kWh/m2 ne pourront plus être loués. Or d’après l’UNPI, il est impossible de passer d’une note G ou F à B, pour les toutes petites surfaces et  comme le soulignait BFM récemment., le coût des travaux pour enlever à un logement  sa qualité de passoire thermique est au minimum de 40 000 euros .

 

Dans les centres-villes, en présence de bâtiments qui font partie du patrimoine architecturale (pierre de taille en façade , ou immeubles dans des secteurs classés par les Bâtiments de France ), il est impossible de faire des travaux d’isolation par l’extérieur  et les propriétaires seront obligés d’isoler par l’intérieur avec pour conséquence une  perte de surface habitable et cela risque, en plus d’affecter la décence imposée en matière de m2  pour que le logement soit conforme aux normes en la matière. Avec une révision à la baisse du montant des loyers . En habitat collectif il y a l’ absence d’obligation pour tous les copropriétaires  de contibuer aux travaux d’isolation alors que  certains travaux comme l’isolation des plafonds au dernier étage ou au plancher au sous-sol ,  doivent faire l’objet d’une approbation à la majorité des copropriétaire. Un copropriétaire a lui seul n’a aucun moyen de contraindre la copropriété à réaliser les travaux nécessaires , pour améliorer la performance énergétique . Thierry Marchand rappelle à ce sujet que : « 60 % des locations se font  dans des appartements ».

 

L’UNPI veut des mesures d’urgence.

Face à ce constat, l’UNPI rclame plusieurs mesures en urgence pour éviter un blocage du marché locatif :  revoir le calendrier des objectifs de rénovation avec en parallèle les interdictions de location , qui est considéré comme irréaliste et inflationniste. Supprimer l’opposabilité du DPE, qui permet à un juge saisi par un locataire de réviser à la baisse le loyer tant que les travaux ne sont pas faits. Sortir la performance énergétique des critères d’évaluation de la décence d’un logement. L’UNPI réclame en outre des mesures fiscales pour les propriétaires engageant des travaux de rénovation énergétique , notamment au niveau de la  taxe foncière , la franchise de TVA pour le dispositif Loc’Avantages et la création d’un amortissement complémentaire ou le doublement de l’abattement forfaitaire pour les propriétaires de biens loués nus qui se lancent dans ce type de travaux .

L’Union nationale des propriétaires immobiliers, la Fnaim plusieurs  acteurs immobiliers tels Nexity , Foncia, Crédit Agricole Immobilier , Orpi se mobilisent depuis plusieurs mois à ce sujet auprès des pouvoirs publics . Rien n’a évolué pour l’instant au niveau du gouvernement , peut être que l’élection présidentielle va rebattre les cartes si une nouvelle majorité apparait ...

 

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