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Les professionnels appellent le prochain gouvernement à revenir sur la loi de rénovation énergétique

03/04/2022

Le texte du « plan climat » exigerait , la rénovation de près de la moitié du parc locatif d’ici 2034 , selon la Fnaim . Cela représente un compte à rebours impossible à tenir d’après cette fédération, qui a aussi opéré une estimation du coût total des travaux à réaliser pour arriver à cette échéance. En considérant l’investissement moyen nécessaire à l’atteinte de l’étiquette D, au départ de la classe G (48.000 euros en logement individuel, 30.000 euros en collectif), de la classe F (32.000 euros et 20.000 euros) et de la classe E (16.000 euros et 10.000 euros), la Fnaim calcule un coût total de 87 milliards d’euros pour le seul parc locatif privé (hors HLM) ! “Sans ajustement du calendrier, on court à l'obsolescence programmée du parc locatif privé, puisque de nombreux bailleurs vont abandonner la location longue durée, pour vendre leur bien ou privilégier la location meublée touristique, bien moins contraignante”, avertit Jean-Marc Torrollion président de la Fnaim.

 

Alignement sur le calendrier européen

 La Fnaim, l’Unis et Plurience ont proposé  une amélioration du texte de loi , qui consisterait à aligner le rythme de la rénovation énergétique sur le calendrier de l’Union européenne (UE). La réglementation européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoit la fixation de nouveaux objectifs à atteindre, aussi bien pour les bâtiments neufs que pour les anciens. Cette règlementation demande à ce que  les bâtiments existants devront atteindre a minima la classe F au 1er janvier 2030 et la classe E au 1er janvier 2033. Les trois organisations suggèrent donc de suive tout simplement  ce calendrier, qu’elles jugent moins contraignant et plus réaliste . Jean-Marc Torrollion précise en outre que : “La directive européenne s’avère certes moins exigeante, car elle ne se concentre que sur les passoires thermiques, mais elle se révèle plus ambitieuse, dans le sens où elle concerne aussi les logements occupés par leurs propriétaires, et pas uniquement les biens mis en location".

Comment pourrait-on obliger les propriétaires occupants à engager des travaux ? Les professionnels de l’immobilier proposent de suivre également la stratégie de l’UE avec la  directive Performance énergétique qui propose une approche différente de la loi française, et pour laquelle une rénovation s’imposerait aux bâtiments existants « mal classés » qui s’accompagnerait d’un vaste plan de rénovation du parc immobilier lors d’une vente  ou d’une mise en location d’un bien immobilier. Avec une obligation de rénovation énergétique dès lors que celui-ci est mis sur le marché pour une vente ou déjà présent pour une location . Cette façon d’agir apparaitrait plus crédible, et aussi adaptée aux copropriétés , bientôt soumises en France à l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux (PPT).

 

Les principales organisations du secteur immobilier ont demandé à celui ou celle qui sera élu(e) à la présidence de la république à totalement revoir la politique de rénovation énergétique des logements et à s’aligner sur le calendrier européen.

Le logement représente la première dépense contrainte des Français et donc la préoccupation majeure, à l’aune de ce scrutin , aussi la Fnaim et l’Unis, ainsi que l’association Plurience, qui regroupe les acteurs de la gestion et de la transaction, regrettent que le logement peine encore à s’imposer dans les débats. “L’ensemble des candidats aurait dû s’exprimer sur le logement. Ce n’est pas le cas et on ne peut que le regretter. ” déclare Jean-Michel Camizon, le président de Plurience. A la croisée des enjeux sociaux, économiques et écologiques, le logement induit à lui seul un grand nombre de défis qui seront à relever dans les années à venir. Des enjeux face auxquels les programmes des candidats à l’Elysée ne semblent, pour l’heure, pas à la hauteur.

 

Repenser la rénovation énergétique

Les professionnels jugent imparfaites , la loi Climat votée l’an dernier même si “L’urgence écologique est indéniable et nous n’en contestons ni les chiffres, ni les enjeux, le calendrier induit une accélération trop brutale”, estime Jean-Marc Torrollion. Pour rappel, la principale mesure du texte concernant l’immobilier tient dans l’interdiction progressive de location des logements G, F et E à horizon 2034. Une interdiction qui repose sur l’indécence énergétique des logements, qui deviendront petit à petit impropres à la location.

 

Le calendrier a été établi sans aucune étude d’impact  et sur la réalité du parc immobilier. Le ministère de la Transition écologique évalue en effet à 4,8 millions le nombre de passoires thermiques, c’est-à-dire le nombre de logements F et G. Mais, la Fnaim l’assure, depuis l’entrée en vigueur de la réforme du DPE , ce chiffre serait largement sous-estimé. “Nous anticipons une performance énergétique bien inférieure à celle prévue du parc existant. Nous serons probablement plus autour de 7 à 8 millions de logements indécents”, tranche le patron de la Fnaim. “D’autant que la loi Climat et résilience prévoyait initialement que ces passoires thermiques devraient être rénovées pour atteindre a minima l’étiquette E. Mais finalement, en interdisant aussi de louer les biens E, ces passoires thermiques devront atteindre au moins la classe D. Ce qui n'est pas du tout la même chose”, poursuit-il.

 

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