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Le nouveau DPE suspendu en urgence .

24/10/2021

 Face aux critiques, avec l’apparition d’un grand nombre de « passoires thermiques » , l’Etat a recommandé  aux diagnostiqueurs , le 24 septembre de ne plus établir de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements construits avant 1975.

 

 Le ministère du Logement a effectué un rétropédalage de dernière minute sur la mise en place du nouveau  diagnostic de performance énergétique qui a été mis sur la touche en catastrophe après une série de couacs dans son déploiement. Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, présentait, le en début d'année , le nouveau DPE comme « un outil rénové, plus fiable, plus lisible, plus transparent, et prenant mieux en compte les enjeux climatiques ». Or, le 24 septembre, le ministère vient de le suspendre, « en raison de résultats anormaux détectés », sur les DPE des logements datant d’avant 1975, soit 207 000 sur les 384 000 établis depuis le 1er juillet. La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, doit recevoir, ce lundi 4 octobre, les représentants des diagnostiqueurs, des agences immobilières et des éditeurs de logiciels pour « identifier les anomalies et apporter les corrections nécessaires ».

 

 Ce nouveau DPE, entré en vigueur depuis le 1er juillet dernier , ne se base plus sur les factures d’énergie, mais plutôt sur les caractéristiques du bâtiment et celui ci  a mis en évidence un nombre plus important de «passoires thermiques», (logements très énergivores) ( ils sont actuellement 4,8 millions en France selon le gouvernement). Parmi certains types de logements, construits avant 1975 , le ministère du Logement indique que des «résultats anormaux» sur des DPE ont été détectés , après les remontées de professionnels du secteur. «Des analyses sont en cours»  mais afin de mieux cerner et corriger ces erreurs de calculs dans les logiciels , la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature dans l’attente de leurs résultats «recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas impératifs de transactions urgentes».

 

 La suspension devrait durer quelques jours , en pratique, les professionnels sont invités à continuer les visites de logements construits avant 1975 et les mesures de performances énergétiques, mais à attendre avant d’établir le DPE. La suspension des diagnostics ne devrait durer que quelques jours. Le ministère du Logement donnera plus d’informations le 4 octobre aux professionnels du secteur avec une présentation du bilan des DPE réalisés, « avec le détail les anomalies relevées et en précisant les mesures correctrices à apporter».

 

« Le nombre de logements F et G est en train de doubler », alertent la Fnaim, Fédération nationale de l’immobilier, Plurience, qui regroupe de gros acteurs du secteur, et l’Unpi, l’Union nationale des propriétaires immobiliers, dans un communiqué commun. « Nous avions anticipé que 40 % des logements changeraient de classement avec le nouveau DPE. Mais les calculs théoriques prévoyaient qu’il n’y aurait pas plus de logements très énergivores. Ce n’est pas du tout ce que nous constatons, le nombre de logements F et G est en train de doubler », s’alarme Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim. « Sans changement à très court terme, 1 ménage sur 4 verra son logement frappé d’une interdiction de location d’ici 2034 ».  Pour Jean-Marc Torrollion ,  «C’est un soulagement de voir qu’on a été entendusOn attend la réunion du 4 octobre avec impatience», a-t-il poursuivi, en se disant confiant que les anomalies pourraient être corrigées d’ici là.

 

Le monde des HLM s’inquiète également , il craint de voir  aussi le nombre de ses logements classés G exploser avec le nouveau DPE, qui privilégie de façon abérrante le chauffage électrique au détriment du chauffage central alimenté par le fioul ou le gaz. Les offices HLM privilégient le chauffage central depuis longtemps pour éviter que leurs locataires aient à payer des factures excessives avec le chauffage électrique .

Sans aller jusqu’à prendre en compte le parc du logement social, le nombre de logements classés G interdits à la location dès 2025 sera ainsi deux fois plus important que prévu, idem pour ceux qui seront en F lorsqu’ils seront interdits à la location trois ans plus tard.

 

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DPE des logements construits avant 1975 :  la nouvelle formule le 01/11/2021

 

 Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez de nouveau obtenir les Diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021. Suspendus provisoirement le 24 septembre dernier pour les logements construits avant 1975, en raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, les DPE pourront reprendre en intégrant une nouvelle méthode de calcul.

À la suite de l'analyse réalisée sur le nouveau DPE, une nouvelle méthode de calcul qui prend en compte l'identification et la correction des anomalies pour les logements datant d'avant 1975 a été précisée dans un arrêté paru au Journal officiel le 14 octobre 2021.

Cette nouvelle méthode pourra être applicable à partir du 1er novembre 2021, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.

Pour les logements construits avant 1975 et classés D , E , F ou G, les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.

En attendant le 1er novembre 2021, il est recommandé aux diagnostiqueurs de différer, lorsque c'est possible, l'édition des DPE , pour une transaction urgente, il est possible de les éditer, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement.

DPE des logements construits avant 1975 :  la nouvelle formule le 01/11/2021

Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez de nouveau obtenir les Diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021. Suspendus provisoirement le 24 septembre dernier pour les logements construits avant 1975, en raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, les DPE pourront reprendre en intégrant une nouvelle méthode de calcul.

À la suite de l'analyse réalisée sur le nouveau DPE, une nouvelle méthode de calcul qui prend en compte l'identification et la correction des anomalies pour les logements datant d'avant 1975 a été précisée dans un arrêté paru au Journal officiel le 14 octobre 2021.

Cette nouvelle méthode pourra être applicable à partir du 1er novembre 2021, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.

Pour les logements construits avant 1975 et classés D , E , F ou G, les DPE seront réédités de manière automatique par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.

En attendant le 1er novembre 2021, il est recommandé aux diagnostiqueurs de différer, lorsque c'est possible, l'édition des DPE , pour une transaction urgente, il est possible de les éditer, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15238

 

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