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Le gouvernement compte limiter la hausse des loyers à 3,5% sur un an.

26/06/2022

  Un «bouclier» pour empêcher l’ envolée des charges équivalente à l'inflation. En parallèle, les APL seraient revalorisées au second semestre.

 

 L'inflation pourrait atteindre 6,8 % au mois de septembre pour  s'établir à une moyenne annuelle de 5,5 %. Le gouvernement entend agir afin d’éviter une propagation trop forte des hausses de prix sur les loyers. Après une concertation avec les représentants des locataires et des propriétaires, les équipes du ministère de l'Économie et de la Transition écologique, proposent d’établir «un bouclier», pour plafonner la hausse à 3,5% sur un an. En même temps , il y aura au 1er juillet une revalorisation équivalente des aides personnalisées au logement (APL).

 

«L’objectif étant d'éviter à tous prix une hausse des loyers qui suivrait le  niveau de l'inflation», explique-t-on à Bercy. Pour comprendre , il faut savoir que l'indice de référence des loyers (IRL), qui fixe l'augmentation maximale autorisée pour les bailleurs chaque trimestre , est indexé sur l'évolution des prix à la consommation durant les 12 derniers mois. L'envolée des prix actuels risquait donc de se répercuter avec un décalage de quelques mois aux locataires. Au premier trimestre, l'IRL a d'ailleurs bondi à 2,48%. Un niveau qui n'avait pas été constaté depuis 2008.

 

Augmentation des APL

Le chiffre de 3,5% qui devrait s'appliquer pour les deux derniers trimestres de 2022 et les deux premiers de 2023, représente «un compromis, entre le souhait des représentants des locataires qui demandaient un gel total et ceux des propriétaires qui ne voulaient pas toucher à la formule du calcul de l'IRL», a déclaré le ministère de l'Économie. La première solution n’a pas été retenue par l'exécutif qui y voit «une fausse bonne idée», car les propriétaires sont eux  aussi touchés par l'inflation et ils subissent des hausses sur leurs charges (travaux, taxes foncières...). «Un gel des loyers ne ferait que ralentir les rénovations et diminuer les mises en chantier», souligne-t-on au ministère .

 

La mesure fera l'objet d'un article dans le projet de loi de finances rectificative en juillet après l’avis rendu par le Conseil national de l'habitant. La concertation est toujours en cours et le successeur de la ministre de la Cohésion des territoires, Amélie de Montchalin , en charge du dossier, va recevoir prochainement les associations de locataires . Pendant que l'exécutif se charge de revaloriser les APL de 3,5% également au mois de juillet. Le coût supplémentaire est estimé pour l’année 2022 à 168 millions d'euros.

 

Du côté des professionnels du secteur ces décisions sont plutôt positivement accueillies. «C'est plutôt sage», estime Stéphane Fritz, Président de Guy Hoquet. «Cela évite une hausse trop importante des loyers et revaloriser les aides protège à la fois les bailleurs et les locataires», souligne-t-il. Néanmoins, il pointe que ces mesures, si elles sont efficaces à court terme, ne peuvent être une solution pour résoudre le problème de l'inflation des prix auquel est confronté le secteur.

 

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