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Diagnostic de performance énergétique : la nouvelle formule

29/08/2021

 Certains propriétaires ont des surprises depuis le 1er juillet, avec les résultats du nouveau Diagnostic de performance énergétique qui ont fait leur apparition sur les annonces immobilières.

La nouvelle formule du Diagnostic de performance énergétique (DPE) . Lancé en 2006 pour toutes transactions relatives aux logements , il a pour objectif de permettre de faire un choix éclairé intégrant le confort thermique du futur logement et les dépenses liées à la consommation énergétique. Cet outil était parfois consulté sans conviction par les Français. Il faut dire que selon la date de construction, la méthodologie de calcul pouvait différer, s’appuyant dans certains cas sur l’analyse des factures d’énergie. Alors même que celles-ci dépendent pour beaucoup des habitudes du ménage et de l’occupation du logement. Deux lieux identiques pouvaient ainsi être classés différemment. Pire, 20 % des DPE réalisés précisaient seulement « DPE vierge » ​faute de factures disponibles pour l’étude. La refonte du dispositif devenait alors nécessaire .

 

 Le diagnostic s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement (bâti, qualité de l’isolation, type de fenêtres ou système de chauffage). Et prend directement en compte les émissions de CO2. Des changements qui ne sont pas anodins. Environ 800 000 logements jusque-là classés E deviendront des passoires énergétiques (et inversement).

La présentation du document est également remodelée , l’estimation du montant moyen des factures se fait sur une fourchette allant de -15% à +15% du montant estimé et cela  figurera sur les annonces immobilières à partir de janvier 2022. De nouvelles informations sont ajoutées, comme le confort d’été. Le DPE fait aussi apparaître des recommandations sur les éventuels travaux de rénovation à effectuer, avec une estimation des coûts avec 2 bouquets de travaux , les 2 bouquets permettant d’obtenir un classement optimal (A ou B ).

Des erreurs entre le diagnostic et l’état réel du logement engagent la responsabilité du vendeur ou du bailleur et du diagnostiqueur. Ils pourraient par exemple ainsi être contraints de dédommager la personne lésée, à la hauteur des travaux nécessaires pour obtenir le niveau énergétique indiqué.

 

Quelques couacs

 La nouvelle formule a donc presque deux mois. Mais certaines annonces comportent encore l’ancienne version. En effet, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valables jusqu’à fin 2022. Et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, le sont jusqu’au 31 décembre 2024.

 Pourtant, au cœur de l’été, la confusion semblait encore régner et certains qui ont mis en vente une maison, en ont fait les frais. Alors qu’un DPE réalisé avant le 01/07 , certains agents immobiliers ont réclamé qu’il soit revu pour se conformer aux nouvelles règles, arguant que certains notaires bloqueraient désormais les ventes sans ce sésame.Un excès de zèle auquel s’est pliée, des propriétaires bien qu’il n’ y ait aucune obligation de le faire afin de ne pas prendre de risque .

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