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L'audit énergétique devient obligatoire pour chaque vente dès le 1er septembre

24/07/2022

La nouvelle obligation ne concernera pour l'instant, que les logements classés F ou G.

 

Dès le 1er septembre 2022, le vendeur d'un bien immobilier sera dans l'obligation de fournir un audit énergétique si son bien est classé F ou G (environ 20% du parc immobilier) . Ce document  est plus axé sur les travaux à réaliser , que le diagnostic de performance énergétique (DPE), et celui ci pourrait avoir des conséquences sur le marché immobilier.

 

Au 1er septembre ,  ceux qui vendent leur logement devront obligatoirement fournir un audit énergétique aux acheteurs. La mesure concerne pour l’instant les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Mesures durcies sur la performance énergétique.

 

Le document ira plus loin que le DPE , car  l'objectif est d'éliminer les passoires thermiques en obligeant les vendeurs à réaliser des travaux et en faire des logements basse consommation. L'audit énergétique a pour but essentiel de détailler les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien , avec l’objectif d’estimer de façon précise le budget à prévoir pour les travaux de rénovation .

Au départ ce sera  20 % du parc immobilier qui sera concerné. Dans l’ensemble les gestionnaires et la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) , estiment qu'il s'agit d'une bonne mesure pour les acheteurs, qui pourront bénéficier d’une « meilleure information » sur le bien.

Les loueurs vont également être soumis à ces mesures. Les logements indécents, consommant plus de 450 kWhEF/m²/an, ne pourront plus être proposés à la location à partir du 1er janvier 2025. Les logements classés F le seront le 1er janvier 2028, et enfin les E en 2034.

Un accès au logement plus difficile.

 

Avec l'augmentation du coût de l'énergie, la performance énergétique est devenue un critère primordial. Mais un autre problème  risque d’apparaitre. comme l’ explique le directeur général de l'agence ma Compagnie immobilière :  « En écartant les biens énergivores, on va durcir l'accès aux logements en asséchant le parc locatif privé».

Cette mesure va certainement pousser certains propriétaires à vendre leurs biens, ne pouvant financer les travaux nécessaires. Ces logements dépréciés viendront alimenter le marché. Toute la profession attend en ce moment,  les nouveaux modes de calcul fournis par l'Ademe, l'Agence de la transition énergétique.

 

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